Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
115.Le quorum du Comité de retraite est fixé à huit membres dont quatre sont des membres désignés en vertu des paragraphes 1° à 4° du premier alinéa de l'article 106 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et quatre sont des membres désignés en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de cet article.
Toute décision du comité est prise à la majorité des membres votants présents. Cette décision requiert, en outre, le vote de la majorité des membres présents désignés en vertu des paragraphes 1° à 4° du premier alinéa de l'article 106 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et celui de la majorité des membres présents désignés en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de cet article.
115.Le quorum du Comité de retraite est fixé à huit membres dont quatre sont des membres désignés en vertu des paragraphes 1° à 4° du premier alinéa de l'article 106 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et quatre sont des membres désignés en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de cet article.
Toute décision du comité est prise à la majorité des membres votants présents. Cette décision requiert, en outre, le vote de la majorité des membres présents désignés en vertu des paragraphes 1° à 4° du premier alinéa de l'article 106 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et celui de la majorité des membres présents désignés en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de cet article.